Société Studio Horsépian qui est une entreprise individuelle immatriculée au Registre du Commerce,SIRET 898 017 488 000 13.
Le siège social est situé 30, faubourg de Montbéliard 70400 HERICOURT.
numéro de T.V.A. intracommunautaire : FR 848 980 174 88.
Le directeur de la publication est Madame WALUJEVICZ Tatiana en sa qualité de gérante.
Hébergeur: société 1and1, 7, place de la gare BP 70109, 57201 SARREGUEMINES CEDEX FRANCE.
Le Studio Horsépian édite et exploite le site internet accessible aux url suivantes:http://www.studio-horsepian.fr,http://www.studiohorsepian.fr.
Pour des raisons de fonctionnement, le Studio Horsépian collecte les informations données par le client.Pour des raisons de légalité, le Studio Horsépian est enregistré à la C.N.I.L sous le numéro 1834065 v 0.

Préambule
Les conditions générales de vente décrites ci-après régissent les relations entre l’entreprise individuelle Studio Horsépian et d’autre part les consommateurs au sens de l’article
préliminaire précédant le livre | du code de la consommation (ci-après désigné le « client ») se connectant et utilisant le site internet http://www.studio-horsepian.fr
(ou http://www.studiohorsepian.fr) ou souhaitant effectuer un achat sur les mêmes sites en vue d’une livraison en France Métropolitaine et sur tout autre territoire laissé à discrétion
du Studio Horsépian.
Les présentes conditions générales de vente décrivent les droits et obligations des parties et peuvent être mises à jour à tout moment par le Studio Horsépian.
Conformément aux dispositions de l’article 1369-4 du code civil, les présentes conditions générales de vente peuvent être conservées par toute personne visitant les sites,
par les moyen d’un enregistrement informatique et peuvent par ailleurs être reproduites par le client, par le moyen de leur impression.
Toute commande est régie par les conditions générales de vente applicables à la date de la commande. La date de mise en ligne des conditions générales de vente vaut date de mise en vigueur.

Objet
Le client accède à un formulaire à remplir lui permettant de réaliser une carte cadeau. Le client doit remplir toutes les cellules comportant le symbole * afin de donner au studio horsépian toutes les informations nécessaires à l’établissement de la carte cadeau.
Préalablement à toute commande, le client s’engage à prendre connaissance des présentes dispositions et d’en accepter l’intégralité.
Après avoir pris connaissance de l’ensemble des Conditions Générales de Vente, le client procède à leur acceptation en cochant la case
« je prends connaissance que la carte cadeau ne sera pas remboursable et valable 1 an à partir de la date d’achat et j’accepte les conditions générales de vente ». Toute commande est subordonnée à l’acceptation de nos Conditions Générales de Vente.
En cochant la case « je prends connaissance que la carte cadeau ne sera pas remboursable et valable 1 an à partir de la date d’achat et j’accepte les conditions générales de vente », le client confirme l’acceptation pleine et entière de ces conditions.
Les présentes Conditions Générales de Vente lieront les parties et feront foi entre elles.
Il appartient donc aux clients de lire attentivement les dispositions des présentes.
Dans l’hypothèse où le client ne cocherait pas la case « je prends connaissance que la carte cadeau ne sera pas remboursable et valable 1 an à partir de la date d’achat et j’accepte les conditions générales de vente», il s’interdit d’utiliser les services du site, et s’engage à abandonner définitivement la procédure de commande en ligne.
Le client accepte l’utilisation du Service fourni par le Studio Horsépian en l’état.
Le client devra disposer d’un ordinateur (ou tout autre moyen informatique) permettant un accès internet dont les éventuels frais sont laissés à sa charge.
Le site internet du Studio Horsépian est compatible avec la plupart des matériels informatiques et navigateur internet mais la responsabilité du Studio Horsépian ne saurait
être engagée en cas de mauvaise utilisation ou problème de compatibilité du service.

Responsabilité du Studio Horsépian
Le site internet du Studio Horsépian est mis à la disposition du client.
En aucun cas le Studio Horsépian ne pourra être tenu responsable des erreurs techniques ou matérielles résultant de l’utilisation du site internet.
La responsabilité du Studio Horsépian ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages à l’utilisation de son site internet, notamment une rupture du service,
une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, constitutif d’un cas fortuit ou de force majeure.
En cas d’une défaillance exclusivement imputable au Studio Horsépian (à savoir limitativement, la mauvaise impression ou une erreur par rapport à la commande) et sous réserve du strict respect par le client du délai de réclamation défini à l’article 6 des présentes conditions générales,
l’indemnisation éventuelle du client sera étudiée. Dans le cas d’une demande de retour du produit défectueux, le remboursement des frais postaux (standards) pourra être effectué.
La responsabilité du Studio Horsépian ne pourra être recherchée si qualité du service est jugée insuffisante ou médiocre par le client, le service étant proposé « en l’état »,
en cas d’atteintes à la sécurité informatique ayant causé des dommages notamment au matériel informatique du client et à ses données, ou en cas de mauvaises manipulations par le client.

4.Commande
Seules les personnes physiques, majeures et juridiquement capables, sont habilitées à passer des commandes sur le site.
Le client s’interdit de procéder au paiement de la commande de manière frauduleuse (escroquerie, usurpation d’identité, usage frauduleux de carte bancaire, etc.).
Le studio Horsépian se réserve le doit de refuser d’honorer des commandes lui paraissant douteuses ou pour tout autre motif légitime
(à titre d’exemples et sans que cette liste soit limitative: article commandé en quantité trop importante, retours anormaux ou abusifs à la suite de commandes antérieures,
moyens de paiement frauduleux, consommateur en situation d’impayé à la suite d’une commande antérieure,présomption d’une impossibilité pour le client de contracter
ou d’exécuter le contrat, etc).
Le Client certifie l’exactitude des renseignements transmis et sera responsable de toute erreur ou omission. En cas de renseignements erronés, incomplets,
le Studio Horsépian pourra ne pas être en mesure de traiter et/ou de livrer la commande.
Le montant total de la commande est indiqué à la fin du processus de votre commande et avant la validation du paiement .
Le traitement de la commande interviendra après validation du paiement, lors de la confirmation du service de paiement sécurisé Sumup.
Le client s’interdit d’utiliser de fausses informations ou d’utiliser les informations de tiers.
La commande est confirmée par le Studio Horsépian par E-mail ou bien par un autre moyen. Cette confirmation informe le client que la commande a bien été enregistrée
par le Studio Horsépian.
La fabrication réelle de la carte cadeau, ne pourra intervenir qu’après le paiement intégral par le client du montant de sa commande.
Le Studio Horsépian se réserve le droit de refuser une commande notamment (sans que cette liste soit limitative) en cas d’impossibilité d’exécuter le service,
de demande abusive du Client (telle que définie par la jurisprudence).

5.Tarifs
Les prix indiqués et correspondant aux produits sont exprimés en euros et s’entendent toutes taxes comprises, hors frais de port, qui sont à la charge du client.
le Studio Horsépian se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.
Les prix proposés et le taux de TVA applicable sont ceux en vigueur au jour de la commande. D’autres tarifs seront applicables dans le cas où la « formule sur-mesure » sera choisie. Dans ce cas, un devis sera préalablement établi et proposé au client.

6.Livraison
Le Studio Horsépian se donne 10 jours ouvrés pour préparer la commande du client à partir de la réception du règlement complet. A cela s’ajoutent les délais de livraisons ne dépassant pas les 5 jours ouvrés.
Dans l’hypothèse où le Studio Horsépian serait confrontée à des problèmes de fabrication susceptibles de prolonger le délai de livraison, le client en sera informé par tous moyens en sa possession.
Les frais de livraison sont mentionnés dans le mail avant la validation de la commande et sont supportés par client.
Le studio Horsépian livrera le(s) produit(s) à l’adresse indiquée par le client à l’occasion de sa commande sous réserve que celle-ci soit comprise dans les zones de
livraison autorisées et mentionnées dans l’offre de vente.
La responsabilité du studio Horsépian ne pourra être recherchée en cas d’impossibilité de livraison ou d’une erreur de livraison et consécutives à des informations erronées ou incomplètes communiquées par le Client.
Le choix du transporteur est laissé à la discrétion du Studio Horsépian.
En cas de dommages aux produits, le client détaillera précisément par écrit les défectuosités constatées auprès du Studio Horsépian.
Le client dispose de 15 jours calendaires à compter de la livraison, pour adresser par écrit ses réclamations concernant sa commande auprès du Studio Horsépian. Passé ce délai, le client sera considéré comme ayant accepté définitivement son(ses) colis.
En cas de détérioration des produit(s) directement ou indirectement imputable au client, le Studio Horsépian ne pourra être tenu pour responsable.
Le Studio Horsépian n’effectue les envois que sur la France Métropolitaine.Les envois hors France métropolitaine sont étudiés au cas par cas par une demande écrite du client
(par E-mail:horsepian@orange.fr ou lettre manuscrite).

7.Droit de rétractation
La fabrication des produits confiés par le client au Studio Horsépian s’analysant comme la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, le client peut prétendre à exercer un droit de rétractation conformément aux dispositions de l’article L. 121-21-8, 3° du Code de la Consommation.
Par conséquent, tout droit de rétractation au bénéfice du client est donc l’espèce exclu.

8.Traitements et protection des données
Les informations recueillies et données vous concernant font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion de vos commandes, à l’établissement des factures,
au traitement et à l’acheminement de vos commandes et sont nécessaires aux relations commerciales du Studio Horsépian.
Ces informations et données sont conservées à des fins de sécurité afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, d’oposition, de suppression et de rectification aux informations
qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant au service client via le formulaire contact ou par courrier à l’adresse suivante :
Studio Horsépian – 30 faubourg de Montbéliard – 70400 HERICOURT- FRANCE.

9.L’intégralité
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait déclarée nulle à la suite d’un changement de législation, de réglementation ou d’une décision de justice,
elle ne saurait affecter la validité de l’ensemble des présentes Conditions Générales de vente. Les présentes Conditions de vente constituent la totalité de l’accord passé
entre le Studio Horsépian et le client.
Le défaut pour le Studio Horsépian d’exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes ne constitue pas une renonciation pour l’avenir à faire valoirces droits.

10.Force Majeure
En cas de force majeure, les obligations des parties seront suspendues.
Sont considérés comme constituant des cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence : le blocage des télécommunications, le blocage ou l’indisponibilité des réseaux Internet, la panne du matériel diffusant le service, l’incendie, les dégâts des eaux, le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement,la grève totale ou partielle.
Aucune des parties ne peut être tenue responsable envers l’autre, et aucune indemnité ne peut lui être demandée, au titre des retards ou conséquences dommageables dus à un cas de force majeure. Si au-delà d’une période d’un mois, les parties constatent la persistance de la force majeure, les présentes conditions générales seront résiliées automatiquement et de plein droit, sauf accord contraire entre les deux parties.

17.Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige vous pouvez rechercher une solution amiable avant tout recours en justice avec notamment l’aide d’une association de consommateurs, d’une organisation professionnelle de la branche, d’un médiateur ou encore de tout conseil de votre choix.
En cas d’échec de toute tentative de solution amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
En tout état de cause, notre responsabilité ne pourra être recherchée en cas de force majeure tel que défini par les tribunaux, en cas d’un manquement ou d’une négligence
du Client ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat.