Société Studio Horsépian qui est une entreprise individuelle immatriculée au Registre du Commerce,SIRET 898 017 488 00013. Le siège social est situé 30, faubourg de Montbéliard 70400 HERICOURT. numéro de T.V.A. intracommunautaire : FR 848 980 174 88. Le directeur de la publication est Madame WALUJEVICZ Tatiana en sa qualité de gérant. Hébergeur: société 1and1, 7, place de la gare BP 70109, 57201 SARREGUEMINES CEDEX FRANCE. Le Studio Horsépian édite et exploite le site internet accessible aux url suivantes:http://www.studio-horsepian.fr,http://www.studiohorsepian.fr. Pour des raisons de fonctionnement, le Studio Horsépian collecte les informations données par le client.Pour des raisons de légalité, le Studio Horsépian est enregistré à la C.N.I.L sous le numéro 1834065 v 0.
Les conditions générales de vente décrites ci-après régissent les relations entre l'entreprise individuelle Studio Horsépian et d'autre part les consommateurs au sens de l'article préliminaire précédant le livre | du code de la consommation (ci-après désigné le "client") se connectant et utilisant le site internet http://www.studio-horsepian.fr (ou http://www.studiohorsepian.fr) ou souhaitant effectuer un achat sur les mêmes sites en vue d'une livraison en France Métropolitaine et sur tout autre territoire laissé à discrétion du Studio Horsépian. Les présentes conditions générales de vente décrivent les droits et obligations des parties et peuvent être mises à jour à tout moment par le Studio Horsépian. Conformément aux dispositions de l'article 1369-4 du code civil, les présentes conditions générales de vente peuvent être conservées par toute personne visitant les sites, par les moyen d'un enregistrement informatique et peuvent par ailleurs être reproduites par le client, par le moyen de leur impression. Toute commande est régie par les conditions générales de vente applicables à la date de la commande.La date de mise en ligne des conditions générales de vente vaut date de mise en vigueur.
Le client accède à une galerie privée par l'intermédiaire d'un identifiant et d'un mot de passe (confiés par les soins du Studio Horsépian) lui permettant de visualiser et de commander les photos réalisées lors d'une séance photo réalisée antérieurement. Préalablement à toute commande, le client s'engage à prendre connaissance des présentes dispositions et d'en accepter l'intégralité. Après avoir pris connaissance de l'ensemble des Conditions Générales de Vente, le client procède à leur acceptation en cochant la case « J'accepte les Conditions Générales de Vente ». Toute commande est subordonnée à l'acceptation de nos Conditions Générales de Vente. En cochant la case « J'accepte les Conditions Générales de Vente », le client confirme l’acceptation pleine et entière de ces conditions. Les présentes Conditions Générales de Vente lieront les parties et feront foi entre elles. Il appartient donc aux clients de lire attentivement les dispositions des présentes. Dans l'hypothèse où le client ne cocherait pas la case « j'accepte les Conditions Générales de Vente», il s’interdit d’utiliser les services du site, et s’engage à abandonner définitivement la procédure de commande en ligne. Le client accepte l'utilisation du Service fourni par le Studio Horsépian en l'état. Le client devra disposer d'un ordinateur (ou tout autre moyen informatique) permettant un accès internet dont les éventuels frais sont laissés à sa charge. Le site internet du Studio Horsépian est compatible avec la plupart des matériels informatiques et navigateur internet mais la responsabilité du Studio Horsépian ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation ou problème de compatibilité du service.
Le site internet du Studio Horsépian et notamment la galerie privée sont mis à la disposition du client. En aucun cas le Studio Horsépian ne pourra être tenu responsable des erreurs techniques ou matérielles résultant de l'utilisation du site internet. La responsabilité du Studio Horsépian ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages à l'utilisation de son site internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, constitutif d’un cas fortuit ou de force majeure. En cas d’une défaillance exclusivement imputable au Studio Horsépian (à savoir limitativement, la mauvaise impression ou la non impression de certaines photographies par rapport à la commande) et sous réserve du strict respect par le client du délai de réclamation défini à l’article 6 des présentes conditions générales, l’indemnisation éventuelle du client sera étudiée. Dans le cas d'une demande de retour du produit défectueux, le remboursement des frais postaux (standards) pourra être effectué. Le Studio Horsépian ne donne aucune garantie sur la coloration ou la teinte de l'impression. La responsabilité du Studio Horsépian ne pourra être recherchée si qualité du service est jugée insuffisante ou médiocre par le client, le service étant proposé « en l’état », en cas d’atteintes à la sécurité informatique ayant causé des dommages notamment au matériel informatique du client et à ses données, ou en cas de mauvaises manipulations par le client.
Seules les personnes physiques, majeures et juridiquement capables, sont habilitées à passer des commandes sur le site. Le client s’interdit de procéder au paiement de la commande de manière frauduleuse (escroquerie, usurpation d’identité, usage frauduleux de carte bancaire, etc.). Le studio Horsépian se réserve le doit de refuser d’honorer des commandes lui paraissant douteuses ou pour tout autre motif légitime (à titre d’exemples et sans que cette liste soit limitative: article commandé en quantité trop importante, retours anormaux ou abusifs à la suite de commandes antérieures, moyens de paiement frauduleux, consommateur en situation d’impayé à la suite d’une commande antérieure,présomption d’une impossibilité pour le client de contracter ou d’exécuter le contrat, etc). Le Client certifie l’exactitude des renseignements transmis et sera responsable de toute erreur ou omission. En cas de renseignements erronés, incomplets, le Studio Horsépian pourra ne pas être en mesure de traiter et/ou de livrer la commande. Le montant total de la commande est indiqué à la fin du processus de votre commande et avant votre acceptation de celle-ci par le client. Le traitement de la commande interviendra après validation du paiement, lors de la confirmation du service de paiement sécurisé Paypal ou lors de la réception du réglement par chèque à l'adresse : Studio Horsépian,30 faubourg de Montbéliard,70400 HERICOURT,FRANCE. Le client s'interdit d'utiliser de fausses informations ou d'utiliser les informations de tiers. La commande est confirmée par le Studio Horsépian par E-mail ou bien par un autre moyen. Cette confirmation informe le client que la commande a bien été enregistrée par le Studio Horsépian. La fabrication réelle des photographies, ne pourra intervenir qu’après le paiement intégral par le client du montant de sa commande. Le Studio Horsépian se réserve le droit de refuser une commande notamment (sans que cette liste soit limitative) en cas d’impossibilité d’exécuter le service, de demande abusive du Client (telle que définie par la jurisprudence).
Les prix indiqués et correspondant aux produits sont exprimés en euros et s’entendent toutes taxes comprises, hors frais de port, qui sont à la charge du client. le Studio Horsépian se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les prix proposés et le taux de TVA applicable sont ceux en vigueur au jour de la commande.
Le Studio Horsépian se donne 10 jours ouvrés pour préparer la commande du client à partir de la réception du réglement complet.A cela s'ajoutent les délais de livraisons ne dépassant pas les 5 jours ouvrés. Dans l’hypothèse où le Studio Horsépian serait confrontée à des problèmes de fabrication susceptibles de prolonger le délai de livraison, le client en sera informé par tous moyens en sa possession. Les frais de livraison sont mentionnés dans le panier avant la validation de la commande à et sont supportés par client. Le studio Horsépian livrera le(s) produit(s) à l'adresse indiquée par le client à l’occasion de sa commande sous réserve que celle-ci soit comprise dans les zones de livraison autorisées et mentionnées dans l’offre de vente. La responsabilité du studio Horsépian ne pourra être recherchée en cas d’impossibilité de livraison ou d’une erreur de livraison et consécutives à des informations erronées ou incomplètes communiquées par le Client. Le choix du transporteur est laissé à la discrétion du Studio Horsépian. A réception du colis, le client procédera à son ouverture en présence du transporteur afin de vérifier l’état des produits. En cas de dommages aux produits, le client les détaillera précisément par écrit les défectuosités constatées auprès du Studio Horsépian. Le client dispose de 15 jours calendaires à compter de la livraison, pour adresser par écrit ses réclamations concernant sa commande auprès du Studio Horsépian. Passé ce délai, le client sera considéré comme ayant accepté définitivement son(ses) colis. En cas de détérioration des produit(s) directement ou indirectement imputable au client, le Studio Horsépian ne pourra être tenu pour responsable. Le Studio Horsépian n'effectue les envois que sur la France Métropolitaine.Les envois hors France métropolitaine sont étudiés au cas par cas par une demande écrite du client (par E-mail:horsepian@orange.fr ou lettre manuscrite).
Le règlement de la commande s'effectue exclusivement par les moyens de paiement proposés sur le site et qui sont les suivants : -par chèque à l'ordre du Studio Horsépian. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations personnelles du client sont protégées et cryptées lors de la transmission au centre de traitement de paiement bancaire. La commande du client ne pourra être exécutée que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des centres de paiement bancaire, la commande sera automatiquement annulée et le client sera prévenu par tous moyens choisis à la discrétion du Studio Horsépian. Le montant de la commande doit être réglé dans les 30 jours à partir de la validation de la commande. (au-delà de ce délai,le Studio Horsépian annulera la commande). le studio Horsépian se réserve la propriété des produits commandés jusqu'au paiement et encaissement intégral du prix de vente.
La fabrication des produits confiés par le client au Studio Horsépian s’analysant comme la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, le client peut prétendre à exercer un droit de rétractation conformément aux dispositions de l'article L. 121-21-8, 3° du Code de la Consommation. Par conséquent, tout droit de rétractation au bénéfice du client est donc l’espèce exclu.
Le client accède à la galerie privée grâce à un identitfiant et un mot de passe unique (donné au client suite à sa demande) permettant à lui seul d'accéder à ses photos. Le client a également la possibilité de donner sous sa responsabilité son identifiant et mot de passe aux personnes majeures qu'il souhaite pour accéder à la galerie privée. Le studio Horsépian ne pourra être tenu responsable de l'utilisation de la galerie privée des personnes ayant obtenu par le client l'identifiant et le mot de passe. En tout état de cause le client s'engage à indemniser le Studio Horsépian de toutes les conséquences financières liées à une action judiciaire ou une réclamation émanant de tiers liée notamment à l'envoi, la diffusion, l'usage ou la transmission de contenus effectués par lui à partir du site Internet www.studio-horsepian.fr du Studio Horsépian, à l'utilisation du service du Studio Horsépian et à la violation des Conditions Générales de Vente.
Le client accepte que le Studio Horsépian puisse à tout moment modifier la durée de présence sur la galerie privée et de détention des photographies et toute autre donnée transmises. Le client ne pourra tenir le Studio Horsépian pour responsable en cas de perte des fichiers photographiques.
Le Studio Horsépian aura la faculté d’interrompre à tout moment et provisoirement l’accès à son Service pour des raisons de maintenance et de sécurité sans que cette interruption ne puisse donner lieu à une indemnité de quelque nature que ce soit ou à quelque titre que ce soit. De même, le Studio Horsépian se réserve le droit d’apporter toutes modifications techniques à son Service qu’elle jugerait nécessaires à son évolution et/ou à sa mise à jour. Le client s'engage a ne pas copier les photos sur le site http://www.studio-horsepian.fr/galerie-privee/galerie-privee-connectee.php qui ne sont pas des photos libres de droit et qui sont la propriété intellectuelle du Studio Horsépian. Le client s'engage à ne pas utiliser le Service pour : -Entraver ou perturber le Service, les serveurs, les réseaux connectés au Service, -Enregistrer ou transmettre des fichiers et données contenant des virus ou des programmes destinés à écraser des données en mémoire ou toute autre fonction contaminatrice, -Ne pas se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au Service ; -Violer, directement ou indirectement, toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur et toutes autres règles ayant force de loi; -Harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres utilisateurs : collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs.
La responsabilité du studio Horsépian ne saurait par conséquent être recherchée en cas de difficultés de connexion liée au réseau Internet, à partir des sites ou réseaux du client. La transmission des données (hormis les informations transmises pour effectuer le paiement en ligne) n’est ni protégée ni cryptée. Par conséquent, les informations et les fichiers qui circulent via Internet ne sont pas nécessairement protégés, notamment contre les détournements éventuels. Le client accepte donc de télécharger l'ensemble de ses données sous son entière responsabilité. Ainsi, le client reconnaît que la communication de tout type d'informations qu'il considère confidentielles est faite sous son entière responsabilité. Aussi, le client s’engage à faire le nécessaire pour protéger ses données personnelles, son ou ses systèmes informatiques, ses logiciels, et se prémunir de la contamination par toutes sortes de logiciels malveillants (virus, spyware etc...) qui circulent sur le réseau Internet. D’une manière générale, le client est seul responsable de l’usage du contenu et des données qu’il consulte, interroge et transfère sur ou via Internet, ainsi que de l'utilisation des divers services proposés par le Studio Horsépian. La responsabilité du Studio Horsépian ne pourra être engagée à la suite de l'altération, de la perte, de l'envoi de virus ou de la transmission accidentelles de données.
Les informations recueillies et données vous concernant font l'objet d’un traitement informatique destiné à la gestion de vos commandes, à l'établissement des factures, au traitement et à l’acheminement de vos commandes et sont nécessaires aux relations commerciales du Studio Horsépian. L'historique des transactions sur le site www.studio-horsepian.fr sera conservé pour une durée conforme à la durée légale de conservation des données personnelles. Ces informations et données sont conservées à des fins de sécurité afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, d’oposition, de suppression et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant au service client via le formulaire contact ou par courrier à l'adresse suivante : Studio Horsépian - 30 faubourg de Montbéliard - 70400 HERICOURT- FRANCE.
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Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait déclarée nulle à la suite d’un changement de législation, de réglementation ou d’une décision de justice, elle ne saurait affecter la validité de l’ensemble des présentes Conditions Générales de vente. Les présentes Conditions de vente constituent la totalité de l'accord passé entre le Studio Horsépian et le client. Le défaut pour le Studio Horsépian d'exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes ne constitue pas une renonciation pour l’avenir à faire valoir ces droits.
En cas de force majeure, les obligations des parties seront suspendues. Sont considérés comme constituant des cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence : le blocage des télécommunications, le blocage ou l’indisponibilité des réseaux Internet, la panne du matériel diffusant le service, l’incendie, les dégâts des eaux, le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement, la grève totale ou partielle. Aucune des parties ne peut être tenue responsable envers l’autre, et aucune indemnité ne peut lui être demandée, au titre des retards ou conséquences dommageables dus à un cas de force majeure. Si au-delà d’une période d’un mois, les parties constatent la persistance de la force majeure, les présentes conditions générales seront résiliées automatiquement et de plein droit, sauf accord contraire entre les deux parties.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige vous pouvez rechercher une solution amiable avant tout recours en justice avec notamment l’aide d’une association de consommateurs, d’une organisation professionnelle de la branche, d’un médiateur ou encore de tout conseil de votre choix. En cas d’échec de toute tentative de solution amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français. En tout état de cause, notre responsabilité ne pourra être recherchée en cas de force majeure tel que défini par les tribunaux, en cas d’un manquement ou d’une négligence du Client ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat.